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Marques déposées par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS Banque Coopérative régie par la Loi No 99-532 du 25 Juin 1999
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PME - AFFACTURAGE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PME - AFFACTURAGE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS Banque Coopérative régie par la Loi No 99-532 du 25 Juin 1999

Numéro de dépôt :
95557279
Date de dépôt :
08/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2015

Présentation de la marque PME - AFFACTURAGE

Déposée le 8 février 1995 par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS Banque Coopérative régie par la Loi No 99-532 du 25 Juin 1999 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PME - AFFACTURAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS Banque Coopérative régie par la Loi No 99-532 du 25 Juin 1999 domicilié(e) 19 rue du Louvre,75001 PARIS (dossier no 2278889) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 900 942 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2278889) - 75008 - France.

La marque PME - AFFACTURAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PME - AFFACTURAGE est expirée depuis le 8 février 2015.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS Banque Coopérative régie par la Loi No 99-532 du 25 Juin 1999 a également déposé les autres marques suivantes : LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE DE PARIS , FILECUREUIL , BICENTENAIRE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE , LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE PARIS , LE CLUB DES SOCIETAIRES WWW.SOCIETAIRES.CEIDF.FR CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE , THOYNARD , CANAL DES SOCIETAIRES ILE-DE-FRANCE , BICENTENAIRE DES CAISSES D'EPARGNE , Ecureuil Euro Paris , ECUREUIL CHRONO


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS Banque Coopérative régie par la Loi No 99-532 du 25 Juin 1999 - 19 rue du Louvre,75001 PARIS (dossier no 2278889) - 75001 - France - SIREN 382900942


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2278889) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2005 n°2278889 - Publication au BOPI 2005-01-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières